S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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14. Le vote se prend à main-levée sauf lorsqu’un membre demande le vote secret. Dans ce dernier cas, la présidente ordonne le vote secret sans qu’il y ait de discussions à l’égard du caractère secret du vote.
Décision 2000-08-17, a. 14.